Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2024 | Juridiction : Ath, Belgique

1. Préambule et Responsable du Traitement

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Nontrdetra, dont le siège d'exploitation est situé à Ath, Belgique, collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Nontrdetra agit en tant que Responsable du Traitement.

Identité de l'entreprise :

Nontrdetra
Rue de Gand 24, 7800 Ath
Email : [email protected]
Téléphone : +32 497 68 48 88

2. Données Collectées

Dans le cadre de nos activités de restauration esthétique de véhicules de collection et de prestige, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : Nom, prénom, civilité.
Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
Données relatives au véhicule : Numéro de châssis (VIN), plaque d'immatriculation, historique de maintenance, photographies du véhicule.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, durée de la visite via l'utilisation de cookies techniques.

3. Finalités et Bases Légales

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : Pour établir des devis, gérer vos commandes de restauration et assurer le suivi technique de votre véhicule.
Consentement : Pour l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels.
Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de nos locaux (vidéosurveillance éventuelle) et l'amélioration de nos services numériques.
Obligation légale : Pour la tenue de notre comptabilité et le respect des réglementations fiscales belges.

4. Durée de Conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux contrats de restauration sont conservées pendant 10 ans après la fin de la prestation (délai de prescription contractuelle en Belgique). Les données de prospection commerciale sont supprimées après 3 ans d'inactivité de votre part.

5. Transfert des Données

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où nous ferions appel à des prestataires hors EEE (Espace Économique Européen), nous nous assurons que des clauses contractuelles types de la Commission Européenne sont signées pour garantir un niveau de protection équivalent.

Nontrdetra ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

7. Autorité de Contrôle

Si vous estimez que Nontrdetra ne respecte pas ses obligations légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
[email protected]
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Avertissement : Cette politique de confidentialité est fournie à titre informatif pour le site Nontrdetra. Elle ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée adaptée aux spécificités de votre activité.