Nontrdetra

Mentions Légales

Informations réglementaires relatives à l'exploitation du site web de Nontrdetra, expert en restauration de véhicules de collection à Ath.

Dernière mise à jour : 2024

01. Éditeur du Site

Conformément à l'article I.2 du Code de droit économique belge, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site web de Nontrdetra :

Nom de l'entreprise : Nontrdetra

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

Siège social : Rue de Gand 24, 7800 Ath, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0743.123.456

Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai

Directeur de la publication : Responsable de la communication Nontrdetra

02. Coordonnées

Pour toute question concernant nos services de restauration esthétique ou pour toute réclamation concernant le contenu du site, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

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03. Hébergement

Le site internet est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données au sein de l'Union Européenne.

Hébergeur : DigitalOcean, LLC
Adresse : 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, USA
Serveurs : Localisés à Francfort (Allemagne) ou Amsterdam (Pays-Bas) pour assurer la conformité au RGPD.

04. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, mise en forme, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Nontrdetra ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nontrdetra.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

05. Limitation de Responsabilité

Nontrdetra s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nontrdetra n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

06. Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Nontrdetra s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

07. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Nontrdetra est soumis au droit belge. En cas de différend, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai).

La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Note juridique : Ce document est un modèle de mentions légales établi pour Nontrdetra à Ath. Il est fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas une consultation juridique professionnelle. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour, les lois peuvent évoluer. Nontrdetra ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'interprétation de ce texte.